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Définitions

Branche d’activité
Regroupement de l’ensemble des entreprises ou des fractions d’entreprises exerçant une même activité.
Charges d’exploitation
Les principales charges d'exploitation sont : la consommation de matières premières, les autres consommations externes (transport, énergie, publicité...), les frais de personnels, les impôts et les taxes ainsi que les provisions pour dépréciation des actifs circulant. Seules les consommations externes sont analysées dans les retombées.
Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaire net est égal au total des ventes de marchandises et de la production vendue de biens et de services. Comme tous les agrégats comptables, il est déterminé hors taxes. Pour mesurer l’activité d’une entreprise ou d’un secteur, et effectuer des comparaisons, le chiffre d’affaire n’est pas un indicateur toujours significatif car il peut inclure ou non des achats pour la revente ou des sous-traitances selon le mode de compilation retenu. (www.pme.gouv.fr)
Dépenses des ménages
La dépense de consommation des ménages se limite aux dépenses que les ménages supportent directement. Elle comprend la part des dépenses de santé, d'éducation, de logement, restant à leur charge, après remboursements éventuels. On y inclut aussi les loyers imputés, que les ménages propriétaires de leur résidence principale se versent implicitement à eux-mêmes. (INSEE)
Déplacements domicile/travail ou navettes
On appelle "navettes" les déplacements quotidiens entre le domicile et le lieu de travail.
Pour la métropole, on répartit les actifs ayant un emploi selon qu'ils résident et travaillent : dans la même commune ou dans deux communes différentes de la même communauté de communes ou du même bassin d'emploi.
Dans le cas des DOM, on répartit les actifs ayant un emploi selon qu'ils résident et travaillent : dans la même commune ou dans deux communes différentes, dont de la même unité urbaine.
Remarque : Les découpages géographiques particuliers que constituent les unités urbaines et les zones d'emploi ne sont pas emboîtés et ne sont pas toujours entièrement compris dans un seul département. Ainsi, la commune de lieu de travail peut être dans un autre département, tout en étant dans la même unité urbaine.
Certaines personnes exerçant des professions bien déterminées telles que "chauffeur routier", "chauffeur de taxi", "VRP", "commerçant ambulant" ou "marin-pêcheur" les amenant à se déplacer plus ou moins fréquemment pour leur travail sont, par convention, considérées comme travaillant dans leur commune de résidence. (INSEE)
Effet multiplicateur des flux monétaires
Ce multiplicateur est estimé à 1,53 selon un modèle mathématique mis au point par le centre de recherche scientifique de Genève-Batelle, utilisé par des aéroports français et étrangers, des parcs de loisirs, des parcs d'exposition… adapté aux structures de congrès. Par exemple cela signifie qu’1€ dépensé par l’entreprise analysée pour ses achats de fournitures de bureaux génère 1,53€ réinjecté dans le circuit économique (emploi rémunéré, impôts… réglés par les magasins de fournitures de bureaux chez qui l’entreprise se fournit).
Extérieur
Ce sont les territoires situés au-delà de l’échelle départementale. Il s’agit notamment de l’échelle régionale principalement au regard de la fiscalité locale prélevée par le Conseil régional (Taxe Professionnelle, Taxe Foncier Bâti)
Frais de personnel
Ils regroupent à la fois l’ensemble des rémunérations allouées au personnel, congés payés, indemnités de préavis de licenciement, suppléments familiaux et l’ensemble des charges sociales des salariés et des non-salariés, obligatoires ou volontaires.
Immobilisations
Valeurs et biens durables (à usage long), employés par une entreprise, constituant une partie de ses actifs.
L'ensemble des immobilisations constitue "l'actif immobilisé".
L'appellation "immobilisations" identifie les capitaux utilisés pour acquérir ces biens (moyens), qui sont, de ce fait, immobilisés sous cette forme dans l'entreprise.
On distingue parmi les immobilisations
- les immobilisations incorporelles : frais de constitution de l'entreprise, frais de premier établissement, brevet, licence, fonds de commerce, etc.
- les immobilisations corporelles : terrains, bâtiments, agencements, machines, mobilier, véhicules, etc.
- les immobilisations financières : titres de participation détenus sur d'autres entreprises, dépôts et cautionnement, etc. (APCE)
INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques.
Ménage
Ensemble des occupants d’une résidence principale, qu’ils aient ou non un lien de parenté. Un ménage peut ne comporter qu’une seule personne. Ne font pas partie des ménages les personnes vivant dans des habitations mobiles (y compris les mariniers et les sans-abri) et la population des communautés (foyers de travailleurs, maisons de retraite, résidences universitaires, maisons de détention...).(INSEE)
Milieu local
Cet espace correspond au territoire d’implantation de l’entreprise et des salariés. Considérant les retombées fiscales et les sources potentielles de financements des opérations d’implantation, OSIRELE définit le milieu local par l’échelon intercommunal à fiscalité direct (communauté de communes et communauté d’agglomération ayant la compétence « développement économique »).
Poste de dépense
Cf. Dépenses des ménage
Ratios de rentabilité
Indicateur visant à mesurer l’efficacité d’une entreprise ou d’une collectivité. Cf. Retour sur investissement ou taux de rentabilité
Régime des participations
A la différence des taxes d’équipement qui ont pour vocation à alimenter le budget général des collectivités publiques, les participations, par principe affectées et qui ne sont pas de nature fiscale, constituent une contribution des aménageurs, constructeurs et lotisseurs aux dépenses d’équipements publics de la zone d’activités, rendus nécessaires par leurs projets.
Rentabilité
Rapport entre les recettes (le chiffre d'affaires lié à l'activité, les subventions, les résultats d'investissements, etc.) et les dépenses (la main d'oeuvre et les salaires, les coûts liés au maintien de l'activité, le prix de la matière première, les charges, la publicité, etc.). ATTENTION : Ce seul taux ne permet pas de connaître la santé d'une entreprise.
Retour sur investissement ou taux de rentabilité
Le terme retour sur investissement (RSI) ou rentabilité du capital investi, parfois simplement rendement ou taux de rendement ou taux de profit, désigne un ratio qui mesure le montant d'argent gagné ou perdu par rapport à celui d'un investissement, c'est-à-dire à la somme d'argent investi. On donne en général ce ratio de rentabilité en pourcentage plutôt qu'en valeur décimale.
Reste département
Il s’agit du département d’implantation de l’entreprise duquel est « retranché » le milieu local. Considérant les retombées fiscales et les sources potentielles de financements des opérations d’implantation, OSIRELE définit le « reste département » à ce niveau administratif avec le Conseil général comme structure de référence.
Salariés ne résidant pas sur place
Cf. Déplacements domicile/travail ou navettes
Salariés résidant sur place
Cf. Déplacements domicile/travail ou navettes
SHOB du bâtiment
La Surface de plancher Hors Oeuvre Brute (S.H.O.B.) d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction. (diagnostic-expertise.com)
SHON du bâtiment
La S.H.O.N. (Surface Hors Œuvre Nette) d'une construction est égale à la S.H.O.B. (Surface Hors Œuvre Brute) de cette construction après déduction :
1. Des surfaces de plancher hors oeuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial.
2. Des surfaces de plancher hors oeuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée.
3. Des surfaces de plancher hors oeuvre des bâtiments ou des parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules.
4. Des surfaces de plancher hors oeuvre des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole ainsi que des surfaces des serres de production.
Taille des entreprises
Les petites et moyennes entreprises (PME) sont des entreprises dont la taille, définie par un ensemble de critères, dont essentiellement le nombre de salariés, ne dépasse pas certains seuils. Les autres critères de taille utilisés sont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan, et on utilise parfois de plus un critère d'indépendance s'exprimant sous la forme de non-appartenance à un groupe trop important.
Les seuils retenus, et en particulier le seuil du nombre de salariés, sont variables suivant les pays et l'objet de la définition : application d'une réglementation ou calcul de statistiques. Eurostat et la plupart des pays emploient le seuil de 250 salariés. En France il n'existe pas de définition officielle unique, mais on utilise le plus souvent dans les statistiques soit le seuil de 250 salariés, soit celui de 500 salariés. (INSEE)
Taxes locales
Elles comprennent la taxe d’habitation, la taxe foncier bâti, la taxe foncier non bâti et la taxe professionnelle.
Taxe Départementale des Conseils d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (TDCAUE)
La TDCAUE est exigible en cas de construction, reconstruction et d'agrandissement de bâtiments de toute nature.
Taxe additionnelle à la TLE dont elle suit le régime avec un taux maximum de 0,3%, le département peut renoncer à percevoir cette taxe.
Taxe Départementale pour les Espaces Naturels Sensibles (TDENS)
Cette taxe remplace l'ancienne taxe départementale d'espaces verts. La TDENS est une taxe additionnelle à la TLE dont elle suit le régime. - Taux maximum : 2%.
Pour les installations et travaux divers, la TDENS est calculée à partir de la superficie de terrain soumise à autorisation. Le défaut de paiement de la TDENS donne lieu à une amende fiscale égale au montant de la taxe non payée. Sur le plan fiscal, la TDENS constitue un élément du prix de revient de l'ensemble immobilier.
Taxe Foncier Bâti
Sont soumises à la taxe foncière les propriétés bâties, les immeubles bâtis, les constructions et bâtiments élevées au-dessus du sol ou construits en sous-sol.
Base de la Taxe Foncier Bâti
La base d’imposition est de 50% de la valeur locative cadastrale
Taxe d’équipement locale
La Taxe Locale d’Equipement (TLE) s’applique à tous les travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement dans toutes les communes de plus de 10.000 habitants et certaines communes de l’Ile de France ainsi que dans les autres communes si une délibération du conseil municipal les y autorise. Le taux de la TLE est généralement de 1% mais il peut être porté à 5%.
Taxe induite
il s’agit des taxes locales calculés sur les volumes financiers induits (voir effet multiplicateur)
Taxe professionnelle
Impôt local, à la charge des entreprises, contribuant au financement des charges des collectivités locales (communes, communautés de communes, départements, régions). (APCE)
Assiette de la taxe professionnelle (ou base) : la valeur locative des immobilisations corporelles dont dispose le redevable. Elle se calcule ainsi : 8% prix revient ou loyer de la valeur bâtiment + 16% prix revient ou loyer valeur matériel
Visiteur
Toute personne qui se rend dans une entreprise alors qu’il n’est pas salarié de celle-ci : livraisons de fournitures, maintenances, service à l’entreprise (ménage, …), etc. Chaque visiteur est susceptible, selon son temps de visite, de manger et/ou dormir sur-place, et donc effectuer des dépenses sur le site de l’entreprise.
Viabilité primaire
Equipements qui relient la zone d’activités à l’extérieur de son périmètre. Il peut s’agir de voies, de réseaux divers et d’équipements assurant les besoins de la zone et ceux de l’agglomération. Dans tous les cas il y a lieu de dissocier ces travaux de ceux de l’opération d’aménagement.
Viabilité secondaire
Equipements de base inclus dans le périmètre de la zone d’activités qui assurent les liaisons entre les différents secteurs de la zone et aboutissent sur la viabilité primaire. Il s’agit de voies de desserte, espaces collectifs, aires de stationnement, réseaux strictement limités aux besoins de la zone… Ces travaux, dont l’objet est d’équiper les terrains destinés à être vendus aux constructeurs, sont à la charge exclusive de l’aménageur.
Viabilité tertiaire
Equipements situés à l’intérieur du terrain ou de l’îlot vendu par l’aménageur et qui ont pour objet de desservir uniquement le programme de construction. Il peut s’agir de voies, espaces libres, réseaux, circulations piétonnes, espaces verts… Ils peuvent être réalisés par le constructeur, le lotisseur ou encore l’aménageur.

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